J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination à la commission bancaire

NOR : ECOT0514485A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2005, M. Martin-Laprade (Bruno) est nommé membre titulaire de la commission bancaire, en qualité de conseiller d'Etat, en remplacement de M. Touzery (Robert).